DOMAINES D'ACTIVITÉS
Nous intervenons dans des domaines techniques et juridiques pour mesurer, aménager, contrôler et garantir les biens et les aménagements. Vous pouvez consulter l'ensemble des prestations de la profession ici.
TOPOGRAPHIE
BORNAGE
COPROPRIÉTÉ
La mission consiste à relever sur le terrain la forme du relief, la position et la nature des objets définis par des points remarquables, au moyen de mesures d’angles, de distances et d’altitudes. Cette opération s’effectue à l’aide d’appareils de mesures topographiques qui permettent d’enregistrer les informations sur le terrain. Les données doivent ensuite être récupérées et traitées au bureau afin de dresser les plans à l’échelle demandée.
Exemple de missions :
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Géoréférencement et établissement de canevas géodésiques
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Nivellement (courbes de niveau, MNT Modèle numérique de terrain, rattachement altimétrique au NGF...)
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Implantations
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Récolement de réseaux
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Métrologie
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Auscultation d'ouvrage
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. La délimitation est la définition et (ou) la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts (délimitation de la propriété publique / propriété privée, délimitation de servitudes).
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plaquette de la profession sur le bornage ici.
Exemple de prestation :
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Bornage contradictoire
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Reconnaissance de limite
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Arrêté individuel d'alignement
Depuis le principe de la Rochelle, les Géomètres-Experts sont les seuls à pouvoir établir les plans de copropriété.
La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Exemples de prestations :
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Réglement de copropriété
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Plans de copropriété
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État descriptif de division
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Calculs de charges
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Modificatif de copropriété
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Scission de copropriété
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Division en Volumes
URBANISME
DIVISION DE PROPRIÉTÉ
PLANS D'ARCHITECTURE
Le droit de l'Urbanisme gère les contraintes liées à l'utilisation des biens fonciers. Avant de diviser ou de construire, vous devez connaître les règles d'Urbanisme de votre terrain.
Nous réalisons des études de faisabilité pour l'aménagement des terrains ou pour la construction de bâtiments.
Exemple de Prestations :
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Déclarations Préalables
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Permis d'Aménager
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Lotissement
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Arrêté individuel d'Alignement
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Certificat d'Urbanisme
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Avant-projet de division ou de construction
La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.
Dans la cadre d'une division pour créer un terrain à bâtir, vous devrez :
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faire une demande de Déclaration Préalable ou d'un permis d'aménager auprès de la mairie
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Définir les limites du ou des lots vendus par un bornage contradictoire, une reconnaissance de limite ou un arrêté d'alignement
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Faire un document d'arpentage pour créer les nouvelles parcelles
Les plans d'architecture comprennent :
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Les Plans des intérieurs
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Les Coupes
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Les Façades